Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
En général, seul l'employeur doit cotiser au FSS. Le taux de
cotisation varie en fonction de votre masse salariale totale. Celle-ci
inclut les rémunérations que vous avez versées ainsi que celles
versées par tout employeur qui vous est associé à la fin de l'année
civile.
Si la masse salariale totale est égale
ou inférieure à un million de dollars, le taux de cotisation est de 2,7
%. Si celle-ci est supérieure ou égale à cinq millions de
dollars, le taux est alors de 4,26 %. Lorsque la masse salariale se
situe entre ces deux montants, le taux de cotisation est calculé à
l'aide d`'une formule. Contactez-nous si vous avez besoin d'aide
pour établir votre taux de cotisation au FSS.
Dans certains cas, un particulier peut
avoir à payer une cotisation au FSS dans sa déclaration de
revenus. La loi indique quels types de revenus sont assujetis au
FSS. Pour plus de renseignements à ce sujet, prenez rendez-vous
avec nous.
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