Avantage
automobile imposable pour l'employé
Si vous mettez une automobile à la disposition
d'un employé, vous devrez calculer un avantage relatif au droit d'usage et un
avantage relatif aux frais de fonctionnement à ajouter sur son relevé de paie.
Dans le premier cas, plusieurs éléments entrent dans le calcul, dont le
nombre de kilomètres parcourus. Quant à l'avantage relatif aux frais de
fonctionnement, si l'automobile est utilisée à 50
% ou plus à des fins personnelles par l'employé, il suffit de
multiplier le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles par
:
Par contre, si l'automobile est utilisée à moins de
50 % à des fins personnelles, l'avantage relatif aux frais de
fonctionnement sera alors le moindre du calcul ci-haut et 50 % de
l'avantage relatif au droit d'usage.
Notez que des règles différentes
s'appliquent aux vendeurs d'automobiles. Nous pouvons vous assister
dans le calcul des avantages automobiles.
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