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Avis de cessation d'emploi

Lors d'une mise à pied définitive d'un employé, l'employeur doit aviser celui-ci un certain nombre de semaines à l'avance ou lui verser une indeminité égale au salaire normalement gagné durant cette période.  La durée de l'avis dépend du nombre d'années pour lesquelles l'employé a été au service de l'employeur :


Période d'emploi Période d'avis
0 à 3 mois aucune
3 mois à 1 an 1 semaine
1 à 5 ans 2 semaines
5 à 10 ans 4 semaines
plus de 10 ans 8 semaines

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