Dividendes déterminés
Lorsqu'une entreprise (SPCC) a un solde positif dans son
compte de revenu à taux général (CRTG), elle peut verser des dividendes
déterminés. Le CRTG est assez technique, mais en général, il s'accumule lorsque des revenus
n'ont pas donné droit à la déduction pour petite entreprise (DPE).
Les dividendes déterminés sont majorés de 45 % et
donnent droit, pour les particuliers, à un crédit d'impôt de 18,97 % au
fédéral et de 11,9 % au provincial. Il peut être plus avantageux
pour un particulier de recevoir un dividende déterminé qu'un dividende
ordinaire puisque ce dernier est majoré de 25 % et donne droit à un
crédit d'impôt de 13,33 % au fédéral et de 8 % au provincial.
Il importe de suivre les règles pour le versement d'un
dividende déterminé, sans quoi des impôts spéciaux pourraient être
exigés.
| 
