Grandes
entreprises - Restrictions RTI
Une entreprise est considérée, au niveau de la TVQ,
comme une grande entreprise lorsque son chiffre d'affaires et celui de ses
entreprises associées totalisent dix
millions de dollars ou plus. Certains biens et services ne donnent
pas droit à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) s'ils
sont acquis par une grande entreprise.
Nous pouvons vous aider à déterminer quelles
restrictions s'appliquent à vous.
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